Mentions Légales – BATI-IDF
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.bati-idf.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société BATI-IDF.
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL).
- Capital social : 10 000,00 Euros.
- Siège social : 13/15 Rue du Montmesly, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
- Numéro d’immatriculation : 494 509 763 R.C.S. Créteil.
- Numéro de gestion : 2008B00456.
- Directeur de la publication : M. Erdal AKBAL, en sa qualité de Gérant.
- Contact : bati-idf@hotmail.fr – 06.99.73.54.55
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA.
- Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
- Contact : +41 22 820 35 44.
3. Activités de la société
La société BATI-IDF est spécialisée dans les domaines suivants :
- Tous travaux de Bâtiment et Travaux Publics, tous corps d’état.
- Travaux de maçonnerie générale et de béton armé.
- Travaux de reprise en sous-œuvre, de micropieux et de fouilles blindées.
- Travaux de génie civil, d’ouvrages en béton et d’infrastructures.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, schémas techniques) présents sur le site sont la propriété exclusive de BATI-IDF. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite.
5. Données Personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact sont destinées au traitement de vos demandes par BATI-IDF. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant le gérant à l’adresse du siège social.
6. Droit Applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise (Créteil).